Question 146 sur 300

Wie nennt man in Deutschland ein Verfahren vor einem Gericht?

Procès. Une procédure judiciaire est appelée procès en Allemagne. Cela s'applique aussi bien aux procédures civiles que pénales.

Comment appelle-t-on en Allemagne une procédure devant un tribunal ?

Bonne réponse

Procès

Une procédure judiciaire est appelée procès en Allemagne. Cela s'applique aussi bien aux procédures civiles que pénales.